En vigueur au 14/07/2026. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits conclues sur le site oenowine.club.

Article 1 — Identité du vendeur

Le site oenowine.club est édité et exploité par FAWINES, SAS au capital de 33 000 €, siège social 147 Rue de Rivière, 33000 Bordeaux, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 504 147 885, TVA intracommunautaire FR73504147885. Contact : contact@oenowine.club.

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont des vins et spiritueux, décrits avec la meilleure exactitude possible (millésime, appellation, cépage, format). Les photographies et fiches sont fournies à titre indicatif et n’engagent pas le vendeur en cas d’erreur ou d’omission. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 — Vente d’alcool et protection des mineurs

La vente d’alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite (art. L.3342-1 du Code de la santé publique). En passant commande, l’acheteur certifie être âgé d’au moins 18 ans révolus. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), TVA française de 20 % incluse. Pour les livraisons hors Union européenne, les commandes sont exonérées de TVA française ; d’éventuels droits et taxes d’importation restent à la charge de l’acheteur dans le pays de destination. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Article 5 — Commande

La vente est conclue après validation de la commande par l’acheteur et confirmation par le vendeur. FAWINES se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande présentant un motif légitime (litige de paiement, indisponibilité, doute sur l’âge de l’acheteur).

Article 6 — Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire via Stripe (paiement sécurisé) ou par virement via Wise. La commande n’est traitée qu’après encaissement effectif du paiement.

Article 7 — Livraison

Les produits sont expédiés depuis la France. Zones et frais : France (9,90 €, offert dès 150 €), Union européenne (24,90 €, offert dès 250 €), reste du monde (à partir de 49 €). Les délais sont indicatifs et courent à compter de la confirmation de paiement. Les risques sont transférés à l’acheteur à la remise du colis.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter. Les modalités figurent dans notre Politique de retour et de rétractation.

Article 9 — Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L.217-3 et s. du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil).

Article 10 — Données personnelles

Les traitements de données sont décrits dans notre Politique de confidentialité.

Article 11 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, l’acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr). À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.

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